Parlement européen - Deuxième législature

Documents from [1984] to [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2
Original Reference Code
PE2
Extent and Medium

204 ml, 37234 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Pour la période de 1984 à 1989 les citoyens européens ont pu élire 410 députés dans neuf pays pour un mandat de cinq ans. A partir de janvier 1986 avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal le Parlement a compté 518 membres. L’entrée en vigueur, le 1er juillet 1987, de l’Acte unique européen a signifié un accroissement considérable des compétences du Parlement européen, tant pour ce qui est l’adhésion à la Communauté qu'à l’association avec elle. A l’issue de la deuxième élection au suffrage universel direct, le français Pierre Pflimlin a été élu le 24 juillet 1984, à la présidence du Parlement européen. L’anglais Henry Plumb lui a succédé le 20 janvier 1987.

Content and Structure

Abstract

Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement.

Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1984 à 1989 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :
- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture
- Politique sociale
- Politique économique à long terme, questions financières et investissements
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Culture, jeunesse, éducation information et sports
- Droits de la femme
- Transports
- Politique énergétique
- Recherche scientifique et technique
- Environnement, santé publique et protection des consommateurs.
Des commissions d’enquête chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union européenne ont également vu le jour pendant cette législature notamment concernant le problème de la drogue ou des déchets nucléaires.
On trouve également des documents concernant l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (Autriche, Suisse, Chypre, Etats du Golfe, Maghreb, Unions des Républiques socialistes soviétiques, Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord), notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes .

Une deuxième partie du fonds regroupe les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, le Bureau, les Questeurs et divers groupes de travail. Ils reflètent l'activité administrative de l'Assemblée. Il s'agit essentiellement de procés-verbaux des réunions, de notes et de communiqués.

Une troisième partie du fonds concernent les documents produits durant les présidences Pierre Pflimlin et Lord Henry Plumb.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Photograph, Textual

Relations Area

Related To Record Creators
Related Entries
Abstract: Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présen ...
Fonds: AC
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1958
Abstract: Les documents du fonds «ACP» s’organise en neuf sous-fonds caractérisés chacun par une convention particulière régissant la coopération. La coopération au développement est régie par des conventions entre les pays membres de la CEE et les Etats africains et malgaches associés, puis d’Afrique, des Caraïbes et de l’Océan Pacifique (ACP). - A : Période régie par la Convention d’application annexée au Traité CEE (1958-1963) - B : Période régie par la première Convention d’association avec les EAMA ...
Fonds: ACP
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 2003
Abstract: Le fonds AH contient les documents imprimés relatifs à l'activité de l'Assemblée chargée de préparer un projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne (CPE). Le fonds témoigne de la première tentative accomplie par les six pays fondateurs de la CECA de créer une "Communauté politique" au-delà des simples accords économiques. En effet, il représente une exception dans le projet de Communauté européenne envisagé préalablement par Robert Schuman ; l'homme d'État franco-luxemb ...
Fonds: AH
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1955
Abstract: Ce fonds comprend deux types de documents : les accords signés par le Conseil depuis 1953 relatifs à des accords commerciaux, des accords de développement et des accords d’association, et la législation européenne, soit l'ensemble des directives, des règlements originaux, décisions et recommandations. Les thèmes vont de l’agriculture au transport. Les documents sont ordonnés par années de 1953 à 2009.
Fonds: AO
 
Description Level: Fonds
Dates: 1953 to 2009
Abstract: La collection comprend des articles de journaux et de revues des pays de la Communauté, de Suisse et et des Etats-Unis couvrant les sujets débattus pendant les sessions plénières du Parlement, le travail des commissions et groupes parlementaires, les sommets du Conseil de l'Europe et donnant des informations sur les activités des membres et des personnalités éminentes européennes. Le matériel archivistique se présente comme la résultante de dossiers d'information quotidiens et de dossiers "ad ...
Fonds: CPPE
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 1992
Abstract: Der Kern der Dokumente stammt aus den Jahren 1970-2002. Die Jahre als Mitstreiter und Schüler A. Spinellis und die Gründung des Vereins 'Europa-Haus Marienberg' im Westerwald sowie Jugendschriften und Lektüren sind ebenfalls dokumentiert. Seine Bildungsarbeit für die Idee eines vereinten Europas als Europäer der ersten Stunde, als Mitglied der 'Europa-Union Deutschland' (EUD) und der 'Union der europäischen Föderalisten' (UEF), als Journalist, Buchautor und Verfasser unzähliger Vorträge und Aufs ...
Fonds: CS
 
Description Level: Fonds
Dates: 1911 to 2006
Abstract: The diaries are intended to hold up a mirror to both the internal and external workings of the European Union during a significant period of its development. The years 1992-2010 saw the creation of the single market, the introduction of the Euro, several revisions of the treaty including the proposal for a constitution, important new legislative and scrutiny powers for the European Parliament (EP), negative results in referendums held in France, the Netherlands, Ireland, Denmark and Sweden, and ...
Fonds: DAH
Original Reference Code:
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 2010
Abstract: Le fonds du Groupe parlementaire ddu Parti des socialistes européens (GPSE) est composé d’un sous-fonds GSPE pour la période de 1955 à 1994. Cette unité archivistique est elle-même divisée en cinq groupes de documents : - les documents officiels du Groupe pour la période de 1955 à 1991 qui illustrent son travail et ses positions politiques notamment à travers ses organes de direction (la Présidence, les secrétaires généraux, le Bureau, les députés) - les documents relatifs aux relations entre ...
Fonds: GPSE
 
Description Level: Fonds
Dates: 1955 to 2004
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative de l'Assemblée parlementaire européenne - Parlement européen. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires et au déroulement de la séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L' ...
Fonds: PE0
 
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1979
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE1
 
Description Level: Fonds
Dates: 1979 to 1984
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlem ...
Fonds: PE3
 
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 1994
Abstract: Les quatrièmes élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu du 9 au 12 juin 1994. Les citoyens européens ont élu 567 députés dans douze pays pour un mandat de cinq ans. La Suède, l'Autriche et la Finlande étant entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 1995, des élections intermédiaires se sont tenues dans ces pays en 1995 et 1996. Le premier Médiateur européen, le Finlandais Jacob Söderman, a été élu le 12 juillet 1995. Le traité d'Amsterdam (signé en 1997) a do ...
Fonds: PE4
 
Description Level: Fonds
Dates: 1992 to 1999
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (5ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlemen ...
Fonds: PE5
 
Description Level: Fonds
Dates: 1999 to 2004
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés des secrétaires généraux de 1952 à 1986 qui illustrent le fonctionnement administratif du Parlement européen et dans une certaine mesure les rapports inter-institutionnels. On trouvera essentiellement des notes de service, de la correspondance, des coupures de presse, des rapports et des plans à propos de la gestion des bâtiments, de l'organisation des travaux législatifs, du budget, des questions concernant le personnel. De nombreux dossiers touchent l ...
Fonds: SG
 
Description Level: Fonds
Dates: 1945 to 1989
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