PE1

Parlement européen - Première législature

Documents from [1979] to [1984]
Original Record Code
PE1
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Pour le sous-fonds Cabinet de la présidence Piet Dankert les dossiers font encore l'objet d'une déclassification et sont disponibles à la consultation exclusivement sur demande.

Reference Archivist

Agnes, Brouet; Evy, Chiostri

Abstract

Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement.

Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1979 à 1984 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :

- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture
- Politique sociale
- Marché intérieur de la Communauté (libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux)
- Politique économique à long terme, questions financières et investissements
- Association des pays et territoires d'outre-mer
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Droits de la femme
- Transports
- Politique énergétique
- Recherche scientifique et technique
- Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaire.

On trouve également des documents concernant l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord), notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes .

Une deuxième partie du fonds regroupe les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, les cabinets des Présidents Veil et Dankert, le Bureau, le Comité des présidents et divers groupes de travail. Ils reflètent l'activité administrative de l'Assemblée. Il s'agit essentiellement de procés-verbaux des réunions, de notes et de communiqués.

Extent and Medium

175 ml , 28381 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Materials

Paper file

Administrative and Biographical History

Les premières élections européennes au suffrage universel direct eurent lieu en juin 1979. Les citoyens ont élus 410 députés européens dans neuf pays pour un mandat de cinq ans. En 1981, la Grèce a rejoint les Communautés européennes et a élu 24 députés, portant ainsi le nombre de députés européens de la première législature à 434.
Le 17 juillet 1979, la française Simone Veil est élue présidente du Parlement européen, suivi le 19 janvier 1982, par le néerlandais Piet Dankert.

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Abstract: Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présen ...
Fonds: AC
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1958
Abstract: Les documents du fonds «ACP» s’organise en cinq sous-fonds caractérisés chacun par une convention particulière régissant la coopération. La coopération au développement est régie par des conventions entre les pays membres de la CEE et les Etats africains et malgache associés, puis d’Afrique, des Caraïbes et de l’Océan Pacifique (ACP). Chaque convention détermine des sous-fonds relatifs à la période qu’elle régit. - A : Période régie par la Convention d’application annexée au Traité CEE (1958-19 ...
Fonds: ACP
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 1980
Abstract: Le fonds AH contient les documents imprimés relatifs à l'activité de l'Assemblée chargée de préparer un projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne (CPE). Le fonds témoigne de la première tentative accomplie par les six pays fondateurs de la CECA de créer une "Communauté politique" au-delà des simples accords économiques. En effet, il représente une exception dans le projet de Communauté européenne envisagé préalablement par Robert Schuman ; l'homme d'État franco-luxemb ...
Fonds: AH
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1955
Abstract: Ce fonds comprend deux types de documents : les accords signés par le Conseil depuis 1953 relatifs à des accords commerciaux, des accords de développement et des accords d’association, et la législation européenne, soit l'ensemble des directives, des règlements originaux, décisions et recommandations. Les thèmes vont de l’agriculture au transport. Les documents sont ordonnés par années de 1953 à 2004.
Fonds: AO
Original Reference Code: AO
Description Level: Fonds
Dates: 1953 to 2004
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative de l'Assemblée parlementaire européenne - Parlement européen. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires et au déroulement de la séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L' ...
Fonds: PE0
Original Reference Code: PE0
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1979
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE2
Original Reference Code: PE2
Description Level: Fonds
Dates: 1984 to 1989
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlem ...
Fonds: PE3
Original Reference Code: PE3
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 1994
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