Parlement européen - Première législature
Documents from [1979] to [1984]Identity Statement
175 ml , 28349 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
Les premières élections européennes au suffrage universel direct eurent lieu en juin 1979. Les citoyens ont élus 410 députés européens dans neuf pays pour un mandat de cinq ans. En 1981, la Grèce a rejoint les Communautés européennes et a élu 24 députés, portant ainsi le nombre de députés européens de la première législature à 434.
Le 17 juillet 1979, la française Simone Veil est élue présidente du Parlement européen, suivi le 19 janvier 1982, par le néerlandais Piet Dankert.
Content and Structure
Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement.
Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1979 à 1984 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :
- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture
- Politique sociale
- Marché intérieur de la Communauté (libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux)
- Politique économique à long terme, questions financières et investissements
- Association des pays et territoires d'outre-mer
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Droits de la femme
- Transports
- Politique énergétique
- Recherche scientifique et technique
- Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaire.
On trouve également des documents concernant l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord), notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes .
Une deuxième partie du fonds regroupe les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, les cabinets des Présidents Veil et Dankert, le Bureau, le Comité des présidents et divers groupes de travail. Ils reflètent l'activité administrative de l'Assemblée. Il s'agit essentiellement de procés-verbaux des réunions, de notes et de communiqués.
Conditions of Access and Use
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans. Un certain nombre de documents des cabinets des Présidences n'ont pas été déclassifiés et ne sont pas communicables. Il s'agit essentiellement de dossiers concernant des affaires évoquées devant la Cour de justice des Communautés européennes et des pétitions; concernant le personnel du Parlement et de la correspondance notamment avec des citoyens.
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Textual