AO

Actes officiels

Documents from [1953] to [2004]
Original Record Code
AO
Access Conditions

Le fonds est librement consultable.

Reference Archivist

Evy, Chiostri

Abstract

Ce fonds comprend deux types de documents :
les accords signés par le Conseil depuis 1953 relatifs à des accords commerciaux, des accords de développement et des accords d’association,
et la législation européenne, soit l'ensemble des directives, des règlements originaux, décisions et recommandations. Les thèmes vont de l’agriculture au transport.
Les documents sont ordonnés par années de 1953 à 2004.

Extent and Medium

2420 dossiers, 95 mètres linéaires

Languages

Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovene, Spanish, Swedish

Materials

Paper file

Administrative and Biographical History

La procédure de négociation et d'adoption des accords internationaux est fixée par les articles 207 et 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le Conseil de l'UE joue un rôle important et intervient à tous les stades de la procédure. Il adopte la décision finale relative à la conclusion de l'accord après approbation du Parlement européen et ratification de l'accord de tous les États membres de l'UE.
Les accords internationaux sont utilisés pour aider l'UE à réaliser ses objectifs stratégiques. Ils peuvent porter sur de larges domaines, comme le commerce, la coopération et le développement, ou concerner des domaines d'action particuliers tels que le textile, la pêche, les douanes, les transports, les sciences et les technologies.
Des accords internationaux peuvent être également conclus avec des pays non membres de l'UE comme avec des organisations internationales telles que l'OMC ou les Nations unies.
La législation européenne au sens large comporte, d'une part, les traités constitutifs "droit primaire" et, d'autre part, comprend la législation au sens strict, "droit dérivé", des actes normatifs adoptés par les institutions créées par ces traités (Conseil, Commission, Parlement européen).
Ce deuxième ensemble regroupe trois grandes catégories d'actes : les règlements directement applicables et contraignants dans tous les Etats membres de l'UE ; les directives contraignant les Etats membres à atteindre un certain résultat dans un délai donné, tout en laissant aux instances nationales le choix de la forme et des moyens ; et les décisions contraignantes pour les destinataires pour qui elles ont été prises.

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Abstract: Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présen ...
Fonds: AC
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1958
Abstract: Les documents du fonds «ACP» s’organise en cinq sous-fonds caractérisés chacun par une convention particulière régissant la coopération. La coopération au développement est régie par des conventions entre les pays membres de la CEE et les Etats africains et malgache associés, puis d’Afrique, des Caraïbes et de l’Océan Pacifique (ACP). Chaque convention détermine des sous-fonds relatifs à la période qu’elle régit. - A : Période régie par la Convention d’application annexée au Traité CEE (1958-19 ...
Fonds: ACP
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 1980
Abstract: Le fonds AH contient les documents imprimés relatifs à l'activité de l'Assemblée chargée de préparer un projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne (CPE). Le fonds témoigne de la première tentative accomplie par les six pays fondateurs de la CECA de créer une "Communauté politique" au-delà des simples accords économiques. En effet, il représente une exception dans le projet de Communauté européenne envisagé préalablement par Robert Schuman ; l'homme d'État franco-luxemb ...
Fonds: AH
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1955
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative de l'Assemblée parlementaire européenne - Parlement européen. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires et au déroulement de la séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L' ...
Fonds: PE0
Original Reference Code: PE0
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1979
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE1
Original Reference Code: PE1
Description Level: Fonds
Dates: 1979 to 1984
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE2
Original Reference Code: PE2
Description Level: Fonds
Dates: 1984 to 1989
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlem ...
Fonds: PE3
Original Reference Code: PE3
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 1994
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