Parlement européen – Quatrième législature

Documents from [1992] to [1999]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE4
Original Reference Code
PE4
Extent and Medium

270 ml, 36218 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (4ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement.
Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlement est établi par un règlement interne prévoyant des procédures spécifiques. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1994 à 1999 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :
- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture, pèche et développement rural
- Politique sociale et emploi
- Budget
- Affaires juridiques et droits des citoyens
- Politique économique, monétaires et industrielles
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Culture, jeunesse, éducation et médias
- Droits de la femme
- Transports
- Politique de la recherche, du développement technique et de l’énergie
- Environnement, santé publique et protection des consommateurs.
Des commissions d’enquête chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union européenne ont également vu le jour pendant cette législature notamment concernant le problème de l’Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), également appelée « maladie de la vache folle » (Bovine spongiform encephalopathy [BSE]).
Suite à la suppression des frontières et aux perspectives d’élargissement une seconde commission d’enquête a été créée afin d’examiner le régime de transit communautaire.
On trouve également des documents concernant l'activité des commissions parlementaires mixtes d’association, des délégations aux assemblées parlementaires multilatérales et autres délégations interparlementaires (Autriche, Suisse, Chypre, Etats du Golfe, Maghreb, Unions des Républiques socialistes soviétiques, Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord) notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes.
Les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, le Bureau, les Questeurs et divers groupes de travail n’ont pas encore été versés à Florence.

Content and Structure

Abstract

Les quatrièmes élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu du 9 au 12 juin 1994. Les citoyens européens ont élu 567 députés dans douze pays pour un mandat de cinq ans.
La Suède, l'Autriche et la Finlande étant entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 1995, des élections intermédiaires se sont tenues dans ces pays en 1995 et 1996.
Le premier Médiateur européen, le Finlandais Jacob Söderman, a été élu le 12 juillet 1995.
Le traité d'Amsterdam (signé en 1997) a donné beaucoup plus de poids au Parlement européen en lui permettant de co-légiférer avec le Conseil dans toute une série de domaines couverts par le droit communautaire (protection du consommateur, capacité de travailler légalement dans un autre pays et questions environnementales, pour n'en citer que quelques-uns).
Le 28 novembre 1996, le Parlement s'est prononcé sur des propositions de règlements concernant l'introduction de l'euro en tant que monnaie unique. Le 1er janvier 1999, L'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne ont adopté l'euro comme monnaie officielle.
A l’issue de la quatrième élection au suffrage universel direct, l’allemand Klaus Hänsch a été élu le 19 juillet 1994, à la présidence du Parlement européen. L’espagnol José María Gil-Robles lui a succédé le 14 janvier 1997.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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