PE4 Parlement européen – Quatrième législature

Documents from [1992] to [1999]

Identity Statement

Reference Code
PE4
Original Record Code
PE4
Extent and Medium

270 ml, 34195 dossiers

Reference Archivists

Agnes, Brouet

Context

Administrative and Biographical History

Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (4ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement.
Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlement est établi par un règlement interne prévoyant des procédures spécifiques. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1994 à 1999 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :
- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture, pèche et développement rural
- Politique sociale et emploi
- Budget
- Affaires juridiques et droits des citoyens
- Politique économique, monétaires et industrielles
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Culture, jeunesse, éducation et médias
- Droits de la femme
- Transports
- Politique de la recherche, du développement technique et de l’énergie
- Environnement, santé publique et protection des consommateurs.
Des commissions d’enquête chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union européenne ont également vu le jour pendant cette législature notamment concernant le problème de l’Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), également appelée « maladie de la vache folle » (Bovine spongiform encephalopathy [BSE]).
Suite à la suppression des frontières et aux perspectives d’élargissement une seconde commission d’enquête a été créée afin d’examiner le régime de transit communautaire.
On trouve également des documents concernant l'activité des commissions parlementaires mixtes d’association, des délégations aux assemblées parlementaires multilatérales et autres délégations interparlementaires (Autriche, Suisse, Chypre, Etats du Golfe, Maghreb, Unions des Républiques socialistes soviétiques, Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord) notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes.
Les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, le Bureau, les Questeurs et divers groupes de travail n’ont pas encore été versés à Florence.

Content and Structure

Abstract

Les quatrièmes élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu du 9 au 12 juin 1994. Les citoyens européens ont élu 567 députés dans douze pays pour un mandat de cinq ans.
La Suède, l'Autriche et la Finlande étant entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 1995, des élections intermédiaires se sont tenues dans ces pays en 1995 et 1996.
Le premier Médiateur européen, le Finlandais Jacob Söderman, a été élu le 12 juillet 1995.
Le traité d'Amsterdam (signé en 1997) a donné beaucoup plus de poids au Parlement européen en lui permettant de co-légiférer avec le Conseil dans toute une série de domaines couverts par le droit communautaire (protection du consommateur, capacité de travailler légalement dans un autre pays et questions environnementales, pour n'en citer que quelques-uns).
Le 28 novembre 1996, le Parlement s'est prononcé sur des propositions de règlements concernant l'introduction de l'euro en tant que monnaie unique. Le 1er janvier 1999, L'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne ont adopté l'euro comme monnaie officielle.
A l’issue de la quatrième élection au suffrage universel direct, l’allemand Klaus Hänsch a été élu le 19 juillet 1994, à la présidence du Parlement européen. L’espagnol José María Gil-Robles lui a succédé le 14 janvier 1997.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Materials

Paper file

Relations Area

Related To Record Creators
Related Entries
Abstract: Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présen ...
Fonds: AC
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1958
Abstract: Les documents du fonds «ACP» s’organise en cinq sous-fonds caractérisés chacun par une convention particulière régissant la coopération. La coopération au développement est régie par des conventions entre les pays membres de la CEE et les Etats africains et malgache associés, puis d’Afrique, des Caraïbes et de l’Océan Pacifique (ACP). Chaque convention détermine des sous-fonds relatifs à la période qu’elle régit. - A : Période régie par la Convention d’application annexée au Traité CEE (1958-19 ...
Fonds: ACP
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 1980
Abstract: Le fonds AH contient les documents imprimés relatifs à l'activité de l'Assemblée chargée de préparer un projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne (CPE). Le fonds témoigne de la première tentative accomplie par les six pays fondateurs de la CECA de créer une "Communauté politique" au-delà des simples accords économiques. En effet, il représente une exception dans le projet de Communauté européenne envisagé préalablement par Robert Schuman ; l'homme d'État franco-luxemb ...
Fonds: AH
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1955
Abstract: Ce fonds comprend deux types de documents : les accords signés par le Conseil depuis 1953 relatifs à des accords commerciaux, des accords de développement et des accords d’association, et la législation européenne, soit l'ensemble des directives, des règlements originaux, décisions et recommandations. Les thèmes vont de l’agriculture au transport. Les documents sont ordonnés par années de 1953 à 2009. Le fonds fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement europé ...
Fonds: AO
 
Description Level: Fonds
Dates: 1953 to 2009
Abstract: La collection comprend des articles de journaux et de revues des pays de la Communauté, de Suisse et et des Etats-Unis couvrant les sujets débattus pendant les sessions plénières du Parlement, le travail des commissions et groupes parlementaires, les sommets du Conseil de l'Europe et donnant des informations sur les activités des membres et des personnalités éminentes européennes. Le matériel archivistique se présente comme la résultante de dossiers d'information quotidiens et de dossiers "ad ...
Fonds: CPPE
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 1992
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative de l'Assemblée parlementaire européenne - Parlement européen. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires et au déroulement de la séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L' ...
Fonds: PE0
 
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1979
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE1
 
Description Level: Fonds
Dates: 1979 to 1984
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE2
 
Description Level: Fonds
Dates: 1984 to 1989
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlem ...
Fonds: PE3
 
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 1994
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