Assemblée commune de la CECA

Documents from [1952] to [1958]

Identity Statement

HAEU Reference Code
AC
Extent and Medium

1077 dossiers, 9 ml.

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présenter. Il ne lui donne ni rôle législatif, ni rôle budgétaire. Le fonds se compose essentiellement de documents provenant des commissions parlementaires chargées de suivre les grandes questions traitées par la Haute Autorité. Pour les rapports parlementaires chaque dossier contient normalement : le rapport définitif préparé en commission parlementaire, ses versions préparatoires, les amendements éventuels, les documents de travail et le cas échéant, la proposition de base de la Haute Autorité ou du Conseil (cette dernière étant présente seulement en tant que référence).
Une autre partie concerne les organes de direction, notamment le Bureau qui établit l'état prévisionnel du budget et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation.
Les dossiers sont identifiés par leur cote (Original reference code) dans le service d'origine et par un titre abrégé.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Publication Notes

P. J. G. Kapteyn, L'Assemblée commune de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, A. W. Sythoff-Leyde, 1962.
Annuaire manuel de l'Assemblée commune, Division des Etudes et de la Documentation, Luxembourg, 1956, 1957 et 1958.
Les commissions de l'Assemblée commune, Unité "Centre archivistique et documentaire", CARDOC, 2008.

Fonds Publications
Publications held by the EUI Library and transfered as part of the fonds

Notes

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt en date du 17.12.1984.

Relations Area

Related To Record Creators
Related Entries
Abstract: Le fonds AH contient les documents imprimés relatifs à l'activité de l'Assemblée chargée de préparer un projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne (CPE). Le fonds témoigne de la première tentative accomplie par les six pays fondateurs de la CECA de créer une "Communauté politique" au-delà des simples accords économiques. En effet, il représente une exception dans le projet de Communauté européenne envisagé préalablement par Robert Schuman ; l'homme d'État franco-luxemb ...
Fonds: AH
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1955
Abstract: Ce fonds comprend deux types de documents : les accords signés par le Conseil depuis 1953 relatifs à des accords commerciaux, des accords de développement et des accords d’association, et la législation européenne, soit l'ensemble des directives, des règlements originaux, décisions et recommandations. Les thèmes vont de l’agriculture au transport. Les documents sont ordonnés par années de 1953 à 2009.
Fonds: AO
 
Description Level: Fonds
Dates: 1953 to 2009
Abstract: Le fonds du Groupe parlementaire ddu Parti des socialistes européens (GPSE) est composé d’un sous-fonds GSPE pour la période de 1955 à 1994. Cette unité archivistique est elle-même divisée en cinq groupes de documents : - les documents officiels du Groupe pour la période de 1955 à 1991 qui illustrent son travail et ses positions politiques notamment à travers ses organes de direction (la Présidence, les secrétaires généraux, le Bureau, les députés) - les documents relatifs aux relations entre ...
Fonds: GPSE
 
Description Level: Fonds
Dates: 1955 to 2004
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative de l'Assemblée parlementaire européenne - Parlement européen. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires et au déroulement de la séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L' ...
Fonds: PE0
 
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1979
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE1
 
Description Level: Fonds
Dates: 1979 to 1984
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE2
 
Description Level: Fonds
Dates: 1984 to 1989
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlem ...
Fonds: PE3
 
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 1994
Abstract: Les quatrièmes élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu du 9 au 12 juin 1994. Les citoyens européens ont élu 567 députés dans douze pays pour un mandat de cinq ans. La Suède, l'Autriche et la Finlande étant entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 1995, des élections intermédiaires se sont tenues dans ces pays en 1995 et 1996. Le premier Médiateur européen, le Finlandais Jacob Söderman, a été élu le 12 juillet 1995. Le traité d'Amsterdam (signé en 1997) a do ...
Fonds: PE4
 
Description Level: Fonds
Dates: 1992 to 1999
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (5ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlemen ...
Fonds: PE5
 
Description Level: Fonds
Dates: 1999 to 2004
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés des secrétaires généraux de 1952 à 1986 qui illustrent le fonctionnement administratif du Parlement européen et dans une certaine mesure les rapports inter-institutionnels. On trouvera essentiellement des notes de service, de la correspondance, des coupures de presse, des rapports et des plans à propos de la gestion des bâtiments, de l'organisation des travaux législatifs, du budget, des questions concernant le personnel. De nombreux dossiers touchent l ...
Fonds: SG
 
Description Level: Fonds
Dates: 1945 to 1989
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