AC

Assemblée commune de la CECA

Documents from [1952] to [1958]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Reference Archivist

Agnes, Brouet; Evy, Chiostri

Abstract

Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présenter. Il ne lui donne ni rôle législatif, ni rôle budgétaire. Le fonds se compose essentiellement de documents provenant des commissions parlementaires chargées de suivre les grandes questions traitées par la Haute Autorité. Pour les rapports parlementaires chaque dossier contient normalement : le rapport définitif préparé en commission parlementaire, ses versions préparatoires, les amendements éventuels, les documents de travail et le cas échéant, la proposition de base de la Haute Autorité ou du Conseil (cette dernière étant présente seulement en tant que référence).
Une autre partie concerne les organes de direction, notamment le Bureau qui établit l'état prévisionnel du budget et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation.
Les dossiers sont identifiés par leur cote (Original reference code) dans le service d'origine et par un titre abrégé.

Extent and Medium

813 dossiers, 9 ml.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Fonds Publications
Publications held by the EUI Library and transfered as part of the fonds
Publication Notes

P. J. G. Kapteyn, L'Assemblée commune de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, A. W. Sythoff-Leyde, 1962.
Annuaire manuel de l'Assemblée commune, Division des Etudes et de la Documentation, Luxembourg, 1956, 1957 et 1958.
Les commissions de l'Assemblée commune, Unité "Centre archivistique et documentaire", CARDOC, 2008.

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt en date du 17.12.1984.

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Abstract: Le fonds AH contient les documents imprimés relatifs à l'activité de l'Assemblée chargée de préparer un projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne (CPE). Le fonds témoigne de la première tentative accomplie par les six pays fondateurs de la CECA de créer une "Communauté politique" au-delà des simples accords économiques. En effet, il représente une exception dans le projet de Communauté européenne envisagé préalablement par Robert Schuman ; l'homme d'État franco-luxemb ...
Fonds: AH
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1955
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Fonds: AO
Original Reference Code: AO
Description Level: Fonds
Dates: 1953 to 2004
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative de l'Assemblée parlementaire européenne - Parlement européen. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires et au déroulement de la séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L' ...
Fonds: PE0
Original Reference Code: PE0
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1979
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE1
Original Reference Code: PE1
Description Level: Fonds
Dates: 1979 to 1984
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE2
Original Reference Code: PE2
Description Level: Fonds
Dates: 1984 to 1989
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlem ...
Fonds: PE3
Original Reference Code: PE3
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 1994
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