PE5 Parlement européen – Cinquième législature

Documents from [1999] to [2004]

Identity Statement

Reference Code
PE5
Original Record Code
PE5
Extent and Medium

140 ml, 32212 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Les quatrièmes élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu du 10 au 13 juin 1999. Les citoyens européens ont élu 626 députés dans quinze pays pour un mandat de cinq ans.
A l’issue de la cinquième élection au suffrage universel direct, la française Nicole Fontaine a été élue le 20 juillet 1999, à la présidence du Parlement européen. L’irlandais Pat Cox lui a succédé le 15 janvier 2002.

Content and Structure

Abstract

Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (5ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement.
Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlement est établi par un règlement interne prévoyant des procédures spécifiques. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1999 à 2004 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :
- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture, pèche et développement rural
- Politique sociale et emploi
- Budget
- Affaires juridiques
- Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures
- Politique économique, monétaires et industrielles
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
- Droits de la femme et de l’égalité des genres
- Transports et Tourisme
- Politique de la recherche, du développement technique et de l’énergie
- Environnement, santé publique et sécurité alimentaire.

Des commissions temporaires chargées d'examiner des questions spécifiques ont également vu le jour pendant cette législature notamment en 2001 concernant la génétique humaines et les autres technologies de la médecine moderne.
A la suite de plusieurs incidents provoquant des pollutions dans les eaux européennes au cours de la séance du 6 novembre 2003, le Parlement a également décidé de constituer une commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime.
Au cours de sa séance du 5 juillet 2000, le Parlement européen a décidé de créer une commission temporaire sur le système d'interception ECHELON (système mondial d’interception des communications).

On trouve également des documents concernant l'activité des commissions parlementaires mixtes d’association, des délégations aux assemblées parlementaires multilatérales et autres délégations interparlementaires (Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Russie, Roumanie, Suisse, Chypre, Etats du Golfe, Maghreb, Estonie, République Tchèque, Israël, Japon, Malte, Australie, Nouvelle-Zélande et pays d’Asie centrale) notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes.
Les procès-verbaux des séances plénières et les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, le Bureau, les Questeurs et divers groupes de travail n’ont pas encore été versés à Florence.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Libre, selon le règlement (CE) n° 354/1983, modifié par le règlement (CE) n°1700/2003 du 22 septembre 2003 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté et de la CEEA et en vertu du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi que du règlement (EU) n°2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données.
Toutefois, certains documents contenus dans les dossiers des commissions et des délégations parlementaires peuvent contenir des données non communicables conformément aux règlements mentionnés. Par conséquent, pour les demandes de documents concernant ces séries (procès-verbaux et rapports) veuillez contacter les Archives à l'adresse suivante : archiv@eui.eu.

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related To Record Creators
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Abstract: Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présen ...
Fonds: AC
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1958
Abstract: Les documents du fonds «ACP» s’organise en neuf sous-fonds caractérisés chacun par une convention particulière régissant la coopération. La coopération au développement est régie par des conventions entre les pays membres de la CEE et les Etats africains et malgaches associés, puis d’Afrique, des Caraïbes et de l’Océan Pacifique (ACP). - A : Période régie par la Convention d’application annexée au Traité CEE (1958-1963) - B : Période régie par la première Convention d’association avec les EAMA ...
Fonds: ACP
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 2003
Abstract: Le fonds AH contient les documents imprimés relatifs à l'activité de l'Assemblée chargée de préparer un projet de traité portant statut de la Communauté politique européenne (CPE). Le fonds témoigne de la première tentative accomplie par les six pays fondateurs de la CECA de créer une "Communauté politique" au-delà des simples accords économiques. En effet, il représente une exception dans le projet de Communauté européenne envisagé préalablement par Robert Schuman ; l'homme d'État franco-luxemb ...
Fonds: AH
 
Description Level: Fonds
Dates: 1952 to 1955
Abstract: Ce fonds comprend deux types de documents : les accords signés par le Conseil depuis 1953 relatifs à des accords commerciaux, des accords de développement et des accords d’association, et la législation européenne, soit l'ensemble des directives, des règlements originaux, décisions et recommandations. Les thèmes vont de l’agriculture au transport. Les documents sont ordonnés par années de 1953 à 2009. Le fonds fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement europé ...
Fonds: AO
 
Description Level: Fonds
Dates: 1953 to 2009
Abstract: La collection comprend des articles de journaux et de revues des pays de la Communauté, de Suisse et et des Etats-Unis couvrant les sujets débattus pendant les sessions plénières du Parlement, le travail des commissions et groupes parlementaires, les sommets du Conseil de l'Europe et donnant des informations sur les activités des membres et des personnalités éminentes européennes. Le matériel archivistique se présente comme la résultante de dossiers d'information quotidiens et de dossiers "ad ...
Fonds: CPPE
 
Description Level: Fonds
Dates: 1956 to 1992
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative de l'Assemblée parlementaire européenne - Parlement européen. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires et au déroulement de la séance plénière (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions). L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L' ...
Fonds: PE0
 
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1979
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE1
 
Description Level: Fonds
Dates: 1979 to 1984
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des do ...
Fonds: PE2
 
Description Level: Fonds
Dates: 1984 to 1989
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlem ...
Fonds: PE3
 
Description Level: Fonds
Dates: 1989 to 1994
Abstract: Les quatrièmes élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu du 9 au 12 juin 1994. Les citoyens européens ont élu 567 députés dans douze pays pour un mandat de cinq ans. La Suède, l'Autriche et la Finlande étant entrés dans l'Union européenne le 1er janvier 1995, des élections intermédiaires se sont tenues dans ces pays en 1995 et 1996. Le premier Médiateur européen, le Finlandais Jacob Söderman, a été élu le 12 juillet 1995. Le traité d'Amsterdam (signé en 1997) a do ...
Fonds: PE4
 
Description Level: Fonds
Dates: 1992 to 1999
Abstract: Le fonds contient les dossiers organisés des secrétaires généraux et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement. Les archives des cabinets des différents Secrétaires généraux illustrent le fonctionnement administratif du Parlement.
Fonds: SG
 
Description Level: Fonds
Dates: 1958 to 1986
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