PE3

Parlement européen – Troisième législature

Documents from [1989] to [1994]
Original Record Code
PE3
Fonds Creator
Reference Archivist

Agnes, Brouet; Evy, Chiostri

Abstract

Le fonds contient les dossiers organisés de l'activité législative du Parlement européen (3ème législature) et fera l'objet d'un inventaire détaillé par les Archives historiques du Parlement européen prochainement.

Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. Le fonctionnement du Parlement est établi par un règlement interne prévoyant des procédures spécifiques. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1989 à 1994 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :
- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture
- Politique sociale
- Politique économique à long terme, questions financières et investissements
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Culture, jeunesse, éducation information et sports
- Droits de la femme
- Transports
- Politique énergétique
- Recherche scientifique et technique
- Environnement, santé publique et protection des consommateurs.
Des commissions d’enquête chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union européenne ont également vu le jour pendant cette législature notamment concernant le problème de la criminalité liée au trafic de drogue ou au racisme et à la xénophobie.
La chute du mur de Berlin en novembre 1989 a entrainé la création d'une commission temporaire chargée d’examiner l’impact du processus d’unification de l’Allemagne sur la Communauté européenne. Une seconde commission temporaire a été créée afin d’évaluer les conséquences du passage de l’Acte unique à l’après Maastricht.
On trouve également des documents concernant l'activité des commissions parlementaires mixtes d’association, des délégations aux assemblées parlementaires multilatérales et autres délégations interparlementaires (Autriche, Suisse, Chypre, Etats du Golfe, Maghreb, Unions des Républiques socialistes soviétiques, Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord) notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes.

Les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, le Bureau, les Questeurs et divers groupes de travail n’ont pas encore été versés à Florence.

Extent and Medium

240 ml, 36856 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Materials

Paper file

Administrative and Biographical History

Les troisièmes élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont eu lieu du 15 au 18 juin 1989. Les citoyens européens ont élu 518 députés dans douze pays pour un mandat de cinq ans.

En 1992 le traité de Maastricht, en introduisant la procédure de codécision pour certains domaines législatifs, tout en étendant la procédure de coopération à d’autres, a marqué le début de l’évolution du Parlement vers le rôle de co-législateur. En lui accordant le pouvoir d’approuver la composition finale de la Commission, il lui a permis de franchir un pas important vers un contrôle politique de l’exécutif de l’Union.

A l’issue de la troisième élection au suffrage universel direct, l’espagnol Enrique Baron a été élu le 25 juillet 1989, à la présidence du Parlement européen. L’allemand Egon Klepsch lui a succédé le 14 janvier 1992.

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Original Reference Code: PE1
Description Level: Fonds
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Fonds: PE2
Original Reference Code: PE2
Description Level: Fonds
Dates: 1984 to 1989
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