L'ensemble des documents conservés dans ce sous-fonds concerne tout ce qui a été produit par le Parlement et ses organes, relatifs à son activité législative. Tout document concernant le processus législatif fait partie de ce sous-fonds : rapports parlementaires, procès-verbaux des commissions et des délégations parlementaires, propositions de résolutions, déclarations et questions parlementaires.
On trouve également des documents provenant de l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (notamment l'Autriche, l'Espagne, Israël, le Japon, Malte, le Portugal, la Yougoslavie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Chypre, les Etats du Golfe persiques, les pays du Maghreb, certains pays de l'Est et du Mashrek et les pays de l'Europe du Nord).

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