Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14, 15 novembre 1985.
Décision relative à la demande de suspension des poursuites engagées à l'encontre de M. Roelants du vivier, introduite par M. Staes.
Résolution sur l'Europe des citoyens.
Résolutions sur le projet de budget 1986.
Résolution sur une directive relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur.
Résolutions sur le droit de vote et l'éligibilité aux représentations communales et au Parlement européen des citoyens d'autres pays membres de la CEE dans le pays de leur résidence.
Résolution sur le rapport de la Commission des Communautés européennes sur la politique de la concurrence.
Résolution sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et les orientations de la politique économique pour 1985-1986.
Résolution sur en faveur de l'industrie houillière.
Résolution sur les contributions financières des Etats membres.
Résolution sur le Fonds européen de développement régional.
Résolution sur la politique régionale en Espagne et au Portugal et les conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne.
Résolution sur le développement coordonnée des procédures administratives informatisées (projet CD).
Résolution sur le programme communautaire d'éducation et de formation en matière de technologies - COMETT 1986-1992.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual