Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 18 janvier 1985.
Résolution sur l'investiture de la nouvelle Commission.
Résolution sur le terrorisme.
Résolution sur l'attentat perpétré le 23 décembre 1984 contre l'express Naples-Milan.
Résolution sur les mesures à l'examen en vue de corriger le déficit du commerce extérieur des Etats-Unis.
Résolution sur le retrait des Etats-Unis des accords GATT sur les produits laitiers.
Résolution sur la condamnation de la destruction de fruits et légumes par la CEE.
Résolution sur l'utilisation par les autorités britanniques de la loi sur la prévention du terrorisme.
Résolution sur l'Asie du Sud-Est.
Résolution sur les procès politiques d'Ho-Chi-Minh-Ville.
Résolutions sur l'acheminement alimentaire dans les pays frappés par la famine et en Ethiopie.
Résolution sur la contribution à l'Année européenne de la musique de 1985.
Décision et résolution concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs.
Résolution concernant un programme de recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée.
Résolution relative à la réalisation d'un laboratoire de manipulation du tritium.
Résolution relative aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs.
Résolution sur la directive 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Résolution sur la consultation du Parlement européen sur l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE.
Résolution sur le budget pour l'exercice 1985.
Résolution relatives à l'harmonisation des législations concernant le régime du report des pertes des entreprises.
Résolution sur les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Résolution sur les produits en préemballages.
Résolution sur les extraits de café et les extraits de chicorée.
Résolutions sur les problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.
Résolution sur la gestion et l'exécution de l'aide alimentaire.
Résolution concernant la cessation définitive des fonctions de certains fonctionnaires de la CEE appartenant aux cadres scientifique et technique.

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Textual