Session du 9 au 13 mars 1987

Documents from 09 March 1987 to 13 March 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17386
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19870309
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 9, 10, 11, 12, 13 mars 1987.
Résolution sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant la prévention de la pollution de l'environnement par l'amiante.
Résolution sur le respect et le renforcement des normes internationales du travail.
Résolution sur le développement régional, l'éducation et la formation.
Résolution sur le projet de révision du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 en ce qui concerne les memebres du Parlement européen.
Résolutions sur l'achèvement du marché intérieur : législation communautaire des denrées alimentaires.
Résolution sur l'irradiation des denrées alimentaires.
Résolution sur le renouvellement du mandat du Président de la Commission.
Résolution sur le programme de travail de la Commission.
Résolution sur la constitution d'une commission temporaire
Résolution sur le rapprochement des législations relatives aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Résolution sur les transports de produits alimentaires par camions porte-conteneurs et camions-citernes.
Résolution sur l'intoxication collective survenue en Espagne en 1981.
Résolution sur le frelatage de vins de la Communauté par du glycol d'éthylène et autres poisons.
Résolution sur la dernière offre de négociation en vue de la conclusion d'un traité sur la suppression des missiles nucléaires à moyenne portée en Europe.
Résolution sur le naufrage du ferry "Herald of Free Enterprise".
Résolution sur l'emprisonnement d'enfants en Afrique du Sud.
Résolution sur l'incarcération de Napoleon Ortigoza au Paraguay.
Résolution sur la fermeture éventuelle d'un camp de réfugiés de la mer en Malaisie.
Résolution sur les décisions récentes du Conseil des ministres de l'Agriculture.
Résolution sur la Conférence internationale sur le Moyen Orient.
Résolution sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Résolution sur la collaboration transfrontalière à l'intérieur de la Communauté.
Résolution sur les droits de l'homme dans le monde en 1985-1986 et la politique communautaire en matière de droits de l'homme.
Résolution sur le problème du droit d'asile.
Résolution sur les prix fixes des livres.
Résolution sur la gestion du Fonds social européen pour les exercices 1988 à 1990.
Résolution sur la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Résolution sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Résolution sur l'accès des consommateurs à la justice.
Résolution sur les associations sans but lucratif dans les Communautés européennes.
Résolution sur une directive concernatn la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit.
Résolution sur une extension du régime applicable aux produits protéinés.
Résolution sur les économies d'énergie dans les bâtiments.
Résolution sur une décision déterminant les orientations générales pour 1987 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en développement d'Asie et d'Amérique latine.
Résolution sur certains aspects de la coopération technique financée par l'aide communautaire au développement.
Résolution sur les mesures à prendre par la Communauté dans le cadre de la politique commune des transports pour encourager l'utilisation de la bicyclette comme moyen de transport.
Résolution sur la mise en oeuvre des programmes intégrés méditerranéens.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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