Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9, 10 avril 1987.
Résolution sur l'octroi d'une subvention à un programme d'infrastructure de transport.
Résolution sur l'harmonisation des législations sur le chiffre d'affaires.
Résolutions sur les décharges pour l'exécution du budget de l'exercice 1985.
Résolutions donnant décharge à la Commission pour la gestion financière des Fonds européens de développement durant l'exercice 1985.
Résolution sur la décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1984.
Résolution sur le renforcement de la lutte contre les fraudes dirigées spécifiquement contre le budget communautaire.
Résolution sur le renforcement du système des ressources propres.
Résolution sur les possibilités d'amélioration du système de financement et des mécanismes de contrôle du FEOGA.
Résolution sur l'utilisation des subventions accordées par la Communauté aux écoles européennes.
Résolution sur les écoles européennes.
Résolution sur la situation budgétaire en vue de la préparation du budget des Communautés pour 1988.
Résolution sur l'harmonisation technique et la normalisation dans la Communauté européenne.
Résolution sur le suivi des objectifs énergétiques pour 1995.
Résolution sur l'avenir de l'énergie nucléaire.
Résolution sur le problème de la contamination alimentaire à la suite de la catastrophe de Tchernobyl.
Résolutions sur le comportement de la Communauté après Tchernobyl.
Résolution sur la sûreté des centrales nucléaires et les questions d'assistance mutuelle et d'indemnisation.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur les droits de l'Homme en Union soviétique.
Résolution sur la situation de la communauté juive en Syrie.
Résolution sur l'emprisonnement et la torture d'enfants en Iraq.
Résolution sur la condamnation du coopérant français Pierre-André Albertini en Afrique du Sud.
Résolution sur la grave crise alimentaire au Mozambique.
Résolution sur le programme cadre de recherche.
Résolution sur le sommet économique de Venise.
Résolution sur la crise en mer Egée.
Résolution sur l'application des procédures prévues par l'Acte unique aux propositions de la Commission en suspens devant le Conseil.
Résolution sur les comptes annuels et les comptes consolidés.
Résolution sur une directive concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans le capital d'une société cotée en Bourse.
Résolution sur un plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies (programme SPRINT).
Résolution sur la coordination des propositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Résolution sur les engrais fluides.
Résolution sur une décision concernant l'extension de la période de validité de la décision 85/214/CEE du 26 mars 1985 et la décision 86/23/CEE du 4 février 1986.
Résolution sur les conséquences de la forte diminution du prix des produits pétroliers dans la Communauté européenne et dans ses Etats membres.
Résolution sur l'application de la directive 77/486 sur la scolarisation des enfants de travailleurs migrants.
Résolution sur la pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou juridiction du Portugal.
Résolution sur les moyens de contrôle de la pêche.
Résolution sur les communications mobiles numériques.
Résolution sur les conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission des valeurs mobilières à la côte officielle d'une bourse de valeurs.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual