Session du 08 au 12 décembre 1986

Documents from 08 December 1986 to 12 December 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17383
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19861208
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 11, 12 décembre 1986.
Résolution sur un règlement relatif au programme-cadre des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991).
Résolution sur le Conseil européen de Londres.
Résolution sur la non-adoption à ce jour du programme "Erasmus".
Décision modifiant le règlement du Parlement européen à la suite de la ratification de l'Acte unique européen par les Etats membres.
Décision modifiant les articles 53 et 54 du règlement du Parlement européen.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1987.
Résolution sur la situation en Pologne.
Résolution sur l'Acte unique européen.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et la Turquie.
Résolution sur la politique d'information de la Communauté européenne.
Résolution sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.
Résolutions sur les suites à donner aux déversements polluants survenus récemment dans le Rhin.
Résolution sur la catastrophe de l'usine Sandoz.
Résolutions sur les graves risques que présente pour l'environnement le naufrage du minéralier "Kowloon Bridge" sur les côtes méridionales de l'Irlande et la menace que représente le pétrolier "Capo Emma" endommagé dans cette même région.
Résolution sur l'occupation soviétique prolongée de l'Afghanistan.
Résolutions sur les ventes d'armes américaines à l'Iran.
Résolution sur la violation de l'accord SALT II.
Résolutions sur le procès et la condamnation des six inculpés de Birmingham et d'Annie Maguire.
Résolution sur l'erreur judiciaire.
Résolutions sur la situation au Liban.
Résolution sur l'enlèvement au Liban de Brian keenan, originaire de Belfast.
Résolution sur le massacre dans les camps palestiniens au Liban.
Résolution sur l'incarcération de M. Pierre-André Albertini, coopérant français en Afrique du Sud.
Résolution sur les droits de l'homme en Afrique du Sud.
Résolution sur le maintien en prison de M. Koryagin.
Résolution sur la situation des otages détenus par le Renamo au Mozambique.
Résolution sur les persécutions dont sont victimes les membres de la famille de Luasa-Mboli Mbolemanga au Zaïre.
Résolution sur les tortures au Kampuchéa (Cambodge).
Résolution sur les droits de l'homme en Corée du Sud.
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran.
Résolution sur un règlement instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes.
Résolution sur un règlement relatif à la rationalisation et à l'amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en Belgique.
Résolution sur un règlement relatif à un système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancés non signataires de la convention de Lomé.
Résolution sur les aides à la construction navale.
Résolution sur une procédure de consultation et de coordination dans le domaine du tourisme.
Résolution sur une recommandation concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne - vers un marché télématique européen.
Résolution sur un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne.
Résolution sur la pêche.
Résolution sur un règlement du Conseil relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Résolution sur les accords cadres de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes, le royaume de Suède, la Confédération suisse, la république de Finlande, le royaume de Norvège et la république d'Autriche.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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