Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9, 10 octobre 1986.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Gaibisso.
Résolution sur la création d'une fondation européenne d'études de l'Europe orientale.
Résolution sur les mesures anti-dumping et anti-subventions ainsi que les problèmes annexes du commerce extérieur.
Résolution sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil.
Résolution sur le Parlement européen et la Commission dans le cadre institutionnel des traités.
Résolution sur la catastrophe provoquée par la tornade dans l'arrondissement de Bitburg-Prüm (République fédérale d'Allemagne).
Résolution sur les tremblements de terre qui ont ravagé la région de Kalamata dans le nome de Messénie.
Résolution sur les destructions causées récemment en Crète par les tempêtes et les inondations.
Résolution sur les dommages considérables subis par les éleveurs et les agriculteurs de certaines régions d'Espagne.
Résolution sur les inondations catastrophiques en région bordelaise.
Résolution sur les conséquences du typhon Wayne.
Résolution sur le documpent final de la CDE à Stockholm, le prochain sommet de Reykjavik et la conférence de suivi de la CSCE à Vienne.
Résolution sur le somme de Reykjavik.
Résolution sur l'absence de l'Europe des Sommets.
Résolution sur les otages détenus au Liban.
Résolutions sur les sentences de mort récemment exécutées en Indonésie.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur l'aggravation des violations des droits de l'homme au Guatémala.
Résolution sur les droits de l'Homme dans divers pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud.
Résolution sur une initiative relative à des négociations au sein du Conseil concernant l'élaboration d'une politique commune européenne des réfugiés.
Résolution sur les contrôles frontaliers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Résolution sur la vague de terrorisme à Paris.
Résolution sur l'instauration des visas en France.
Résolution sur la conférence européenne sur la sécurité nucléaire.
Résolution sur la prochaine réunion de la CSCE.
Résolution sur le problème de la drogue.
Résolutions sur une politique communautaire en matière d'émigration.
Résolution sur le rôle du Parlement européen dans le cadre des recours en annulation introduits devant la Cour de justice des Communautés européennes selon l'article 173 du traité du CEE.
Résolution sur les initiatives visant à renforcer la coopération interinstitutionnelle pour l'examen des pétitions présentées au Parlement européen.
Résolution sur le standstill en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises.
Résolution sur la création d'un institut communautaire de recherche marine.
Résolution sur les relations de la Communauté avec certains pays tiers dans le domaine des transports.
Résolution sur l'harmonisation des législations sur la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Résolution sur la rage sylvatique.
Résolution sur les importations définitives de biens et l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires.

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Textual