Session du 21 au 25 octobre 1985

Documents from 21 October 1985 to 25 October 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17369
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19851021
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 21, 22, 23, 24, 25 octobre 1985.
Résolution sur le controle de l'application du droit communautaire dans les Etats membres.
Résolution sur l'autorisation de l'accès à la majorité civile et les capacités juridiques reconnues aux jeunes dans la Communauté.
Résolution sur les aspects de la gestion des aides au développement de la Communauté par la Banque européenne d'investissement intéressant le contrôle budgétaire.
Résolution sur les droits de l'homme dans le monde en 1984 et la politique communautaire en matière de droits de l'homme.
Résolution sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union européenne.
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Turquie.
Résolution sur les infrastructures nécessaires à la tenue de réunions à Bruxelles.
Résolution sur le meurtre de M. Klingshofer.
Résolutions sur le processus de paix au Moyen Orient.
Résolution sur les otages au Liban.
Résolutions sur la constitution d'une conférence permanente CEE-Groupe de Contadora.
Résolution sur les organisations terroristes d'extrême-droite et d'extrême gauche.
Résolutions sur l'état d'exception au Nicaragua et ses causes.
Résolution sur les relations de la Communauté européenne et les pays de l'Europe centrale et de l'Est.
Résolution sur l'évolution des revenus agricoles dans la Communauté.
Résolutions sur la contrefaçon.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et l'Albanie.
Résolution sur les délégations dans les Etats ACP et les pays du Maghreb et Machrek, et le stat des agents d'outre-mer de l'AEC.
Résolution sur les préférences tarifaires généralisées pour 1986.
Résolution sur l'encouragement de l'apiculture dans la Communauté européenne.
Résolution sur les olives et l'établissement d'un casier oléicole en Grèce.
Résolution sur les emprunts et le nouvel instrument communautaire (NIC).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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