PE2.OD Organes de direction

Documents from [1984] to [1989]

Identity Statement

Reference Code
PE2.OD
Original Record Code
OD
Extent and Medium

781 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le sous-fonds des organes de direction du Parlement regroupe les documents produits par le Bureau, le Bureau élargi, les groupes de travail du Bureau et le collège des Questeurs.
Les dossiers comprennent les documents liés au travail des organes de direction comme les procès-verbaux de leurs réunions, l'ensemble des communications aux membres et les questions écrites adressées à la Présidence.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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