Session du 20 au 24 octobre 1986

Documents from 20 October 1986 to 24 October 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17381
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19861020
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 20, 21, 22, 23, 24 octobre 1986.
Résolution sur les échanges compensés.
Résolution sur les importations de viandes bovines.
Résolution sur la libération des mouvements de capitaux.
Résolution sur la diffusion directe de télévision par satellite.
Résolutions sur la situation en Afrique du Sud et en Afrique australe.
Résolution sur les entretiens de Reykjavik entre Reagan et Gorbatchev.
Résolutions sur la nécessité d'une véritable politique européenne de sécurité après l'échec de la réunion de Reykjavik.
Résolution sur un règlement fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
Résolutions sur le marché intérieur.
Résolution sur l'action de la Communauté dans le secteur forestier.
Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne.
Résolution sur la gestion des stocks de produits agricoles dans le cadre des organisations communes du marché du FEOGA.
Résolution sur les produits laitiers.
Résolutions sur les inondations dans le Sud-Est de l'Espagne.
Résolution sur une aide d'urgence à la suite des violents orages dans le Sud de la France.
Résolutions sur l'octroi d'une aide aux victimes du tremblement de terre au Salvador.
Résolution sur les procédures de ratification de l'Acte unique européen dans les parlements nationaux et sur la réalisation de l'Union européenne.
Résolution sur l'appel lancé en vue de l'établissement de la démocratie en Europe de l'Est.
Résolution sur la nécessité de tenir uen Conférence mondiale de l'alimentation.
Résolutions sur l'octroi d'une aide d'urgence au Mozambique.
Résolution sur l'aggravation de la situation de l'industrie sidérurgique européenne et sur la libéralisation que la Commission propose dans le secteur de l'acier.
Résolution sur l'ouverture prochaine d'une conférence en faveur de la paix au Sri Lanka.
Résolutions sur le naufrage du sous-marin atomique de la marine soviétique au large des côtes nord-américaines et le risque de contamination radioactive des océans qui en résulte.
Résolution sur le travail forcé d'Estoniens à Tchernobyl.
Résolution sur les travailleurs italiens retenus arbitrairement en Libye.
Résolution sur l'arrestation du leader communiste Rodolfo Salas aux Philippines.
Résolution sur la vague d'arrestations politiques en Ouganda.
Résolution sur l'état de santé proccupant de dirigeants de l'opposition zaïroise incarcérés.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur l'huile d'olive.
Résolution sur la nécessité d'adopter un règlement ad hoc relatif aux infrastructures de transport.
Résolution sur l'avant-projet de budget rectificatif des Communautés n°1 pour l'exercice 1986.
Résolution sur un règlement relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire.
Résolution sur les principes de l'exécution et du contrôle du budget du Parlement.
Résolution sur l'encouragement de la mobilité des enseignants dans la Communauté européenne.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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