Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16, 17 juin 1988.
Décision sur la demande de levéed 'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Résolution sur le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive.
Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution sur un régime d'aide pour les fourrages séchés.
Résolution sur le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution sur la fixation des prix d'orientation dans le secteur du vin.
Résolution sur les tabacs.
Résolution sur les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole.
Résolution sur une décision destinée à concrétiser et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Résolution sur un règlement relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone.
Résolution sur la protection de la couche d'ozone.
Déclaration écrite sur la lutte contre la xénophobie et le racisme.
Résolution portant modification de l'article 29 du règlement du Parlement.
Résolution sur un programme communautaire dans le domaine de la technologie de l'information et de stélécommunications appliquées aux transports routiers (DRIVE).
Décision sur une décision arrêtant un plan programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE).
Décision sur la poisition commune du Conseil sur l'adoption d'une décision relative à une action communautaire dans le domained es technologies de l'apprentissage (DELTA).
Décision sur la position commune du Conseil sur la proposition de la Commission relative à une décision portant révision du programme pluriannuel d'action de recherche pour la CEE dans le domaine de la biotechnologie.
Décision sur la position commune du conseil sur la proposition de la Commission relative à une décision adoptant un programme de recherche et développement pour la CEE dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques.
Avis conformes sur la conclusion d'un protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et le royaume du Maroc.
Résolution sur la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le royaume du Maroc.
Résolution sur une directive concernant la coordination des règlementations relatives aux opérations d'initiés.
Décision sur l'assurance directe autre que l'assurance-vie.
Résolution portant ratification d'un accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Résolution sur une décision relative au système des ressources propres de la Communauté (CEE, EURATOM, CECA).
Déclaration écrite sur la consultation populaire pour l'union politique de l'Europe et les pouvoirs constituants du Parlement européen.
Résolution sur une décision du Conseil concernant la disciplin budgétaire.
Résolution sur un règlement (CECA, EURATOM, CEE) modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au Budget général des Communautés européennes.
Résolution sur l'harmonisation des définitions du produit national brut.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°729/70 relatif au financement de la politique agricole commune.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de ganratie agricole.
Résolution sur la Délcaration commune sur l'instauration de relations officielles entre la CEE et le Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM).
Résolution sur la communication de la commission sur la construction navale, aspects industriels, sociaux et régionaux.
Résolutions sur un règlement instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones de chantiers navals (programme RENAVAL).
Résolution sur la contribution des instruments financiers communautaires à la restauration du centre historique de la ville de Palerme.
Résolution sur la préservation du patrimoine architectural de Lisbonne.
Résolution sur la protection du Rhin contre la pollution chimique au mercure.
Résolution sur la protection du Rhin contre la pollution chimique au tétrachlorure de carbone.
Résolution sur la pollution du Rhin.
Résolution sur la charge des cours d'eau en substances polluantes.
Projet de résolution sur une directive du conseil concernant les problèmes sanitaires relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.
Résolutions sur l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de franchise.
Résolution sur la création d'une Fondation européenne pour l'étude de l'Europe de l'Est.
Résolution sur la création d'un espace financier européen.
Résolution sur une directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité CEE (libération des mouvemetns de capitaux).
Résolution sur la régulation des lux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne.
Résolution sur un règlement portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres.
Résolution sur un projet de décision du conseil instituant un tribunal de première instance, tel qu'il a été établi par la Cour de justice.
Résolution sur la position commune à adopter au moment de la signature et de la ratification de la convention des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires.
Résolution sur le déficit démocratique de la communauté européenne.
Résolution sur les modalités d'une consultation des citoyens européens sur l'Union politique européenne.
Résolution sur le rôle du Parlement européen en matière de politique étrangère dans le cadre de l'Acte unique européen.
Résolution sur les langages gestuels à l'usage des sourds.
Résolution sur le protectionnisme dans les relations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis d'Amérique.
Résolution sur les conséquences institutionnelles du coût de la non-Europe.
Résolution sur le marché intérieur.
Résolution sur la création d'un groupe de travail pour réfléchir à une monnaie unique et à une Banque central européenne.
Résolution donnant décharge pour l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 1983.
Résolution donnant décharge pour l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 1984.
Résolution donnant décharge pour l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 1985.

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