Session du 11 au 15 mars 1985

Documents from 11 March 1985 to 15 March 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17362
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19850311
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des 11, 12, 13, 14, 15 mars 1985.
Résolution sur la convention de Lomé.
Résolution sur la déclaration du président de la Commission.
Résolution sur le programme d'activité de la commission.
Résolutions sur la situation des entreprises de chemin de fer.
Résolution sur les problèmes de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne en matière de pêche.
Résolution sur la procédure de concertation sur la pollution de l'air.
Résolution sur la lutte contre la faim en Afrique.
Résolutions sur les conditions de travail et le renforcement des mesures de sécurité dans l'exploitation des mines de charbon.
Résolution sur la fixation des prix de certains produits agricoles.
Résolutions sur le budget 1985.
Résolutions sur le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Résolution sur la protection du Rhin contre la pollution au cadmium.
Résolution sur le budget pour l'exercice 1984.
Résolution sur la formation des prix de l'énergie.
Résolution sur les emprunts communautaires.
Résolution sur le niveau sonore des motocycles.
Résolution sur le Fonds social européen.
Résolution sur les comptes pour l'année 1982.
Résolution sur les phoques et les produits dérivés de leur chasse.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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