Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16, 17 mars 1989.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Pancrazio de Pasquale.
Résolution sur la sécurité de l'Europe occidentale.
Résolution sur les exportations européennes d'armements.
Résolutions en conclusion du débat sur le programme de travail de la Commission.
Résolution sur la situation politique au Sahara occidental.
Résolution sur la dimension sociale du marché intérieur.
Décision sur la prise en compte et les conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière.
Résolution sur la modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etat membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
décision sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant les fonds propres des établissements de crédit.
Résolution sur une directive relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit.
Résolution sur le crédit à la consommation.
Résolution sur le droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé.
Résolution sur les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance.
Résolution sur la liquidation obligatoire des entreprises d'assurance directe.
Résolution sur les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Résolution sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence.
Résolution sur la Roumanie.
Résolution sur les droits de l'homme en Tchécoslovaquie.
Résolution sur les otages au Liban.
Résolution sur l'application de la peine de mort aux prisonniers politique au Chili.
Résolution sur l'exil de syndicalistes au Chili.
Résolution sur les droits de l'homme au Tibet.
Résolution sur la couche d'ozone.
Résolution sur les émeutes populaires au Venezuela.
Résolution sur les assassinats politiques en Colombie.
Résolution sur l'aide de la CEE au projet Gran Carajas et la destruction de la forêt amazonienne.
Résolution sur les emsures d'urgence en faveur de la région de Ligurie.
Résolutions sur la sécheresse dans les régions méridionales de la Communauté.
Résolution sur la sécheresse et les incendies de forêts en Espagne.
Résolution sur la tempête très violente qui a dévasté la communauté valencienne.
Résolution sur les tempêtes en Méditerranée.
Résolution sur la "fuite des cerveaux".
Résolution sur la prévention des atteintes à l'environnement par des actions dans les domaines de l'éducation et de la formation.
Résolution sur la création d'un institut de recherche agricole dans la Communauté européenne.
Résolution sur l'application de la recommandation du Conseil du 10 décembre 1982 relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite.
Résolution sur le travail saisonnier;
Résolution sur les conjoints travaillant dans le secteur agricole et les entreprises familiales.
Résolution sur le mémorandum de la Commission "Marché itnérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137".
Résolution sur les problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique.
Résolution sur la fécondation artificielle "in vivo" et "in vitro".
Résolution sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes des Communautés européennes.
Résolution sur la modification de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'Annexe de la directive 76/464/CEE.
Résolution sur la modification de la directive 80/779/CEE concernant les valeurs limites et les valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension.
Résolution sur la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution sur un règlement fixant pour la mise sur le marché du poisson et des produits de poisson, des garanties sanitaires en ce qui concerne les nématodes.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Commuanuté européenne et la République populaire de Chine.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et les Etats-Unis du Mexique.
Résolution sur les relations économiques entre la Communauté européenne et le bassin du Pacifique.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et l'Organisation de Coopération et de Développement économiques OCDE.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la Turquie.
Résolution sur un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés.
Résolution sur une décision portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité.
Résolution sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Résolution sur les mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.
Résolution sur une mesure spécifique en faveur de certaines élgumineuses à grains.
Résolution sur des mesures spécifiques sur les fruits à coque et sur la modification du règlement CEE n°1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur la sécurité de la navigation maritime.
Résolution sur la convention MARPOL et les risques de distorsions de concurrence dommageables pour les ports et les compagnies maritimes de la Communauté européenne dans le cas de son application.
Résolution sur la liberté de circulation dans la zone des pays de la "Ligne de Front".
Résolution sur l'évaluation des programmes et projets de développement et sur l'application de ses résultats.
Résolution sur les sociétés de développement régional (SDR), éléments de la politique régionale.
Résolution sur l'incidence des infrastructures et du secteur tertiaire sur le développement régional - perspectives pour une nouvelle politique régionale.
Résolution sur l'analphabétisme et l'enseignement des enfants dont les parents n'ont pas de domicile fixe.
Résolution sur le programme d'action communautaire sur le passage des jeunes de l'éducation à la vie active et sur les priorités indispensables d'une politique de formation professionnelle communautaire.

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