Procès-verbal.
Echange de vues sur le crédit à la consommation. Examen et adoption d'un projet de rapport sur les comités d'adaptation technique (Tyrrell). Examen et adoption d'un projet d'avis sur les solvants d'extraction (Tyrrell). Examen du projet de rapport sur l'extension des droits humains et sociaux dans la Communauté (Luster). Examen du projet de rapport sur les titres requis pour l'exercice de la médecine (Fischbach). Examen d'un projet de rapport sur la règlementation de l'activité des mécaniciens-dentistes (Turner). Examen et adoption du projet de rapport concernant la prévention de nouvelles entraves aux échanges commerciaux (Turner). Examen et adoption du projet de rapport sur la législation britannique sur les droits de propriété en matière de modèles (Janssen van Raay). Examen du projet de rapport sur l'application par les Etats membres du droit communautaire (Sieglerschmidt). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'adoption d'un drapeau pour la Communauté (Veil).
Feuille de présence de la réunion.
Lettre adressée par Karl-Heinz Narjes à Simone Veil le 30 mars 1983 concernant la directive sur le crédit à la consommation.
Lettre adressée par Simone Veil à Karl-Heinz Narjes le 25 mai 1984 concernant la directive relative au crédit à la consommation.
Résumé des observations concernant la désignation d'un ombudsman.

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Textual