Procès-verbal.
Election du président (Simone Veil). Election des vice-présidents (Luster, Turner et Chambeiron). Examen et adoption du projet d'avis sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (Vetter). Examen d'un projet de rapport sur la coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières (Dalziel). Examen et adoption du projet d'avis sur la discrimination dont sont victimes les femmes en matière de transmission de la nationalité (Malangré). Echange de vues sur les comptes annuels des banques et autres établissements financiers (Vayssade).
Feuille de présence de la réunion.
Communiqué du bureau d'information du Parlement.

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Textual