PE1.AP-QP Questions parlementaires

Documents from [1979] to [1984]

Identity Statement

Reference Code
PE1.AP-QP
Original Record Code
QP
Extent and Medium

15961 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le rôle qu'un parlement joue traditionnellement dans le contrôle des institutions gouvernementales par le moyen des questions parlementaires se retrouve à la fois dans les traités instituant les communautés européennes et dans le recueil des lois ainsi que dans la pratique qui se sont greffés sur cette base.

Se fondant sur les dispositions contraignantes de l'article 140 du traité CEE, qui stipule que la Commission doit répondre oralement ou par écrit aux questions qui lui sont posées par l'Assemblée ou par ses membres, le Parlement a mis au point un système détaillé d'interrogation des autres institutions. Ce système s'est élargi au long des années et son évolution constante constitue l'un des facteurs dynamiques de l'exercice des fonctions de contrôle du Parlement.

Le Conseil a, lui aussi, accepté progressivement de répondre aux questions parlementaires. En 1973, il s'est déclaré désireux d'instaurer un dialogue aussi étroit que possible avec le Parlement européen ; en conséquence, il confirme sa décision de répondre dorénavant à toutes les questions orales qui lui sont posées ; il est prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la procédure de préparation des réponses aux questions écrites et orales.

Content and Structure

Abstract

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de la Communauté européenne.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :
- Les questions avec demande de réponse écrite, à l'article 62.
- Les questions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée avec réponse orale sans débat, à l'article 40.
- Les questions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée avec réponse orale avec débat, à l'article 58 ; et
- Les questions posées pendant l'heure des questions, à l'article 41.
La typologie des documents est assez standardisée. On trouve dans l'ordre : la question posée en original, les traductions dans les langues officielles, parfois des annexes à la question, de la correspondance, la réponse au moins dans la langue du demandeur et assez rarement des annexes à la réponse.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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