Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur l'assurance de la protection juridique (De Gucht). Examen et adoption du projet d'avis sur les relations entre le Parlement et le Conseil et sur le pouvoir d'initiative et de contrôle du Parlement et sa participation au processus législatif de la Communauté (Prout). Examen et adoption d'un projet d'avis portant sur l'état d'avancement des travaux en matière d'environnement dans la Communauté (De Gucht). Examen et adoption d'un projet d'avis sur les relations entre le Parlement et les parlements nationaux (VIE).
Feuille de présence de la réunion.

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Textual