Procès-verbal.
Examen et vote du projet de rapport sur le crédit à la consommation (Prout). Echange de vues sur le rapport concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers (Vayssade). Examen et adoption d'un projet d'avis sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (Dalziel). Audition de Pannella et échange de vues sur la demande de levée de son immunité (Donnez). Examen du rapport sur les activités du domaine de la pharmacie (Malangre). Examen et adoption d'un projet d'avis sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études (Boot).
Feuille de présence de la réunion.

English, French

Textual