Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis sur la compatibilité du ''système du tourniquet'' (Chambeiron). Examen et adoption du projet de rapport sur la discrimination en matière de filiation entre mères célibataires et femmes mariées dans certains Etats membres (Cinciari Rodano). Echange de vues sur le rapport concernant les prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières (Dalziel). Examen du rapport sur les interdits professionnels en République fédérale d'Allemagne (Vayssade). Adoption de la proposition de résolution sur le passeport européen pour les exilés politiques.
Feuille de présence de la réunion.
Avis de la commission juridique sur le ''système du tourniquet''.

English, French

Textual