Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur la création d'un organisme destiné à encourager le respect des normes internationales en matière des droits de l'homme dans la Communauté et dans les pays ayant conclu des accords préférentiels avec elle (Tyrrell). Exposé sur l'assistance juridique en faveur des touristes dans les Etats membres (Vie). Examen d'un projet de rapport sur la liberté de l'enseignement dans la Communauté (Luster). Examen et adoption d'un projet de rapport sur la discriminiation en matière de transmission de la nationalité (Cinciari Rodano). Examen et adoption du projet de rapport sur le classement des marchandises dans la nomenclature douanière (Turner).
Feuille de présence de la réunion.

English, French

Textual