Procès-verbal.
Adoption du rapport sur le droit des marques (Turner). Examen d'un projet de rapport concernant les titres requis pour l'exercice de la médecine (Frischbach). Examen du projet de rapport sur l'application du principe ''non bis in idem'' en droit pénal à l'intérieur de la Communauté (De Gucht). Discussion sur le projet pour avis concernant le douzième rapport sur la politique de concurrence (Megahy). Exposé de Tugendhat sur la liberté d'établissement et la libre prestation des services dans le domaine des assurances. Examen et vote du rapport sur les comptes annuels des banques et autres établissements financiers (Vayssade). Discussion sur les propositions dans le domaine de la pharmacie (Malangré). Discussion concernant la détention de Arif Tohid (Malangré). Discussion sur la constitution d'une commisson ad hoc sur les atteintes aux droits de l'homme dans la Communauté (Luster).
Feuille de présence de la réunion.
Compte-rendu de la réunion des 20 et 21 juin 1983.
Tableau sur l'état d'avancement des propositions de directive en matière d'assurance actuellement en instance devant le Conseil et texte sur l'harmonisation du régime des assurances.
Correspondance entre Simone Veil, Pieter Dankert et Kai Nyborg concernant l'interprétation et l'application en commission de l'article 85 du Règlement.
Lettre envoyée par Pieter Dankert à Simone Veil le 16 mai 1983 concernant le règlement relatif à l'organisation commune du marché viti-vinicole, à laquelle sont annexées un échange de lettres.

English, French

Textual