Procès-verbal.
Discussion sur les tentatives de déstabilisation par le terrorisme dans les pays de la Communauté et certains pays associés (Donnez). Discussion concernant les activités de l'Eglise de l'Unification universelle (Vie). Examen d'un projet d'avis sur le chapitre IV du traité de l'Euratom (Janssen van Raay). Examen et adoption d'un projet d'avis sur le marché de l'information spécialisée en Europe (Megahy). Examen et adoption d'un projet d'avis sur le marché de la vidéo-cassette (Megahy). Examen d'un projet de rapport sur le droit de grève en Grèce (Gontikas). Examen d'un projet de rapport sur l'accord entre la confédération suisse et la CEE concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (D'Angelosante). Examen d'un projet de rapport concernant le transfert de prisonniers ayant fait l'objet d'une condamnation (Vetter). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'harmonisation des dispositions concernant la réparation des accidents de travail (Dalziel).
Feuille de présence de la réunion.
Liste des rapporteurs nommés.
Note sur la sixième réunion des coordinateurs des Groupes pour la nomination de rapporteurs et rapporteurs pour avis.
Documentation sur l'affaire 216/83 (notamment la demande d'intervention du Parlement, une analyse de l'affaire et une demande d'exception d'irrecevabilité).
Note sur les affaires (138/79, 139/79, 48/81 et 13/83) concernant d'éventuelles interventions du Parlement devant la Cour de justice.

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Textual