Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur l'assistance touristique (Vie). Examen et adoption du projet d'avis sur la capacité d'ester en justice des associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement (Sieglerschmidt). Discussion sur les mécaniciens-dentistes. Examen et adoption d'un projet de rapport sur la coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique, de souscription ou de vente de valeurs mobilières (Dalziel). Examen d'un rapport concernant la responsabilité des Etats membres concernant l'application du droit communautaire (Sieglerschmidt). Discussion sur la liberté de la presse (Megahy).
Feuille de présence de la réunion.

English, French

Textual