PE1.AP-SP Procès-verbaux des séances plénières

Documents from [1979] to [1984]

Identity Statement

Reference Code
PE1.AP-SP
Original Record Code
PV-SEANCE
Extent and Medium

66 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Les séances plénières, qui réunissent tous les députés sont l'occasion pour les commissions de présenter le résultat de leurs travaux et pour les groupes politiques de s’exprimer. C'est surtout au cours des plénières que les membres du Parlement, seuls représentants élus par les citoyens des 9 États membres participent à la prise de décision.
Le procès-verbal de chaque séance, contenant les décisions de l'Assemblée et les noms des orateurs, est distribué une demie-heure au moins avant l'ouverture de la séance suivante. Au début de chaque séance, le Président soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal de la dernière séance d'une session est soumis à l'approbation de l'Assemblée avant que cette session ne soit close. A défaut de réclamation, il est déclaré adopté.

Content and Structure

Abstract

La série s'organise autour de deux pièces maîtresses : le procès-verbal qui conserve par écrit les propos des représentants et le compte-rendu analytique qui présente le contenu des débats de manière plus détaillée.
Le procès-verbal des séances plénières se compose tout d'abord d'une page de garde où apparaissent notamment le numéro et la nature (ordinaire ou extraordinaire) de la session, la date de la séance et le numéro du procès-verbal. Le nom du Président et l'heure d'ouverture de la séance apparaissent sur la page suivante, tandis que l'heure de clôture est notée sur la dernière page du procès-verbal.
Les autres documents présents dans les dossiers de la série (proposition de résolution, lettre, discours, ordre du jour, lettre de transmission d'une résolution, texte adopté, motion, feuilles de signature des procès-verbaux par le Secrétaire Général et le Président de l'Assemblée etc.) sont liés au procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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