PE1.AP Activité parlementaire

Documents from [1979] to [1984]

Identity Statement

Reference Code
PE1.AP
Original Record Code
AP
Extent and Medium

22191 dossiers

Reference Archivists

Agnes, Brouet; Evy, Chiostri

Content and Structure

Abstract

L'ensemble des documents conservés dans ce sous-fonds concerne tout ce qui a été produit par le Parlement et ses organes, relatifs à son activité législative. Tout document concernant le processus législatif fait partie de ce sous-fonds : rapports parlementaires, procès-verbaux des commissions parlementaires, propositions de résolutions et questions parlementaires.
On trouve également des documents provenant de l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (notamment l'Espagne, Israël, le Japon, Malte, le Portugal, la Yougoslavie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Chypre, les Etats du Golfe persiques, les pays du Maghreb et du Mashrek et les pays de l'Europe du Nord).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Materials

Paper file

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