Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis sur la protection de la mer du Nord (Sieglerschmidt). Examen et adoption d'un projet d'avis sur la politique communautaire dans le domaine du tourisme (Turner). Examen d'un projet d'avis concernant la création d'un organe chargé de défendre les principes unviersels des droits de l'homme dans la Communauté et dans les pays qui entretiennent des relations étroites avec elle (Tyrrell). Examen d'un projet d'avis sur le volontariat (Tyrrell). Examen et adoption d'un projet d'avis concernant la procédure de concertation (Macciocchi). Examen d'un projet de rapport sur la mise en place d'un tribunal européen pour juger les crimes du terrorisme (Donnez). Examen du projet de rapport sur la liberté de l'enseignement dans la Communauté (Luster). Examen et adoption du projet d'avis concernant le danger que représente la commercialisation des nouveaux moyens d'information pour le pluralisme des opinions (Fischbach). Examen du rapport concernant l'extension des droits humains et sociaux dans la Communauté (Luster).
Feuille de présence de la réunion.
Liste des rapporteurs et rapporteurs pour avis nommés.
Correspondance entre Pieter Danker, Simone Veil et Kai Nyborg concernant l'interprétation et l'application en commission de l'article 85 du Règlement.

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Textual