Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis sur le siège de l'Office communautaire des marques (Nielsen). Présentation du rapport sur les garanties à fournir pour assurer le paiement d'une dette douanières (Tyrrell). Examen du projet de rapport concernant le statut de réfugié de la Convention de Genève (Chambeiron). Discussion sur la liberté de l'enseignement dans la Communauté (Luster). Présentation du rapport sur la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes (Geurtsen). Présentation du rapport sur la situation des tziganes dans la Communauté (Vayssade).
Feuille de présence de la réunion.
Texte comparatif des différentes versions du rapport sur la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes, déclaration d'Andriessen du 11 mai 1982 et texte de la communication du 14 septembre 1982 par la Commission.
Texte du projet d'avis de la commission sur les activités de l'Eglise de l'unification universelle (Vie).

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Textual