Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les garanties à fournir pour assurer le paiement d'une dette douanière (Tyrrell). Examen et adoption du projet de rapport sur le droit d'association des membres des forces armées (Peters). Vote et adoption du projet de rapport sur la liberté de l'enseignement dans la Communauté (Luster). Examen et adoption d'un projet d'avis sur la responsabilité des producteurs et revendeurs de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire (Megahy). Examen et adoption d'un projet d'avis sur les discriminations dont sont victimes les homosexuels (Hooper).
Feuille de présence de la réunion.
Liste des rapporteurs et rapporteurs pour avis nommés.
Note sur la cinquième réunion des coordinateurs des Groupes pour la nomination des rapporteurs et rapoprteurs pour avis.

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