Procès-verbal.
Audition de Olsen concernant la modification du statut du Groenland au sein des Communautés européennes. Examen d'un projet d'avis sur le contrôle de la concentration (Vetter). Adoption du projet de rapport sur l'adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Gonella). Discussion et vote concernant le projet de rapport sur le droit de grève des fonctionnaires du Parlement (Sieglerschmidt). Examen et adoption d'un projet de rapport sur l'objection de conscience (Macciocchi). Discussion sur le droit de la mer (Vie).
Feuille de présence de la réunion.
Note sur l'usage de ''le président'' et ''madame la président''.
Note sur la réunion concernant la nomination des rapporteurs.

English, French

Textual