Réunion du 23 juin 1982

Documents from 23 June 1982 to 24 June 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1063
Original Reference Code
PE1 AP PV/JURI.1979 JURI-19820623
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Intervention de Jean Gol. Examen et vote d'un projet de rapport sur le crédit à la consommation (Prout). Exament et adoption du projet d'avis concernant l'action en carence dans le domaine de la politique commune des transports (Janssen van Raay). Examen d'un projet de rapport sur le droit de grève des fonctionnaires du Parlement européen (Sieglerschmidt).
Feuille de présence de la réunion.
Texte de l'intervention de Jean Gol.
Texte du discours sur le rôle du Parlement dans l'élaboration et la conclusion d'accords internationaux, prononcé par Boot lors du dixième congrès de la FIDE.
Note sur la proposition de règlement sur le recrutement des agents du siège de l'Association européenne de coopération.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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