Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis sur la procédure de fixation du lieu de travail unique et du siège du Parlement (Tyrrell). Examen du rapport sur la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes (Geurtsen). Examen d'un projet d'avis sur les activités de l'Eglise de l'unification universelle (Vie). Examen et adoption du projet de rapport sur l'application du principe ''non bis in idem'' dans le domaine pénal au sein de la Communauté (De Gucht). Examen et adoption d'un projet de rapport sur le cas de garde et d'enlèvement d'enfants au-delà des frontières nationales (Vayssade). Audition de Blumenfled dans le cadre de la demande de levée de son immunité parlementaire (Donnez). Examen d'un projet de rapport sur l'extension des droits humains et sociaux dans la Communauté (Luster).
Feuille de présence de la réunion.
Texte sur les droits de l'homme et des citoyens en Europe : compétence de la commission juridique, rédigé par Marie-Claude Vayssade.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual