Organes de direction
Documents from [1979] to [1984]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1.OD
Original Reference Code
OD
Extent and Medium
707 dossiers
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le sous-fonds des organes de direction du Parlement regroupe les documents produits par le Bureau, le Bureau élargi, les groupes de travail du Bureau, le Comité des présidents des délégations et le collège des Questeurs.
Les dossiers comprennent les documents liés au travail des organes de direction comme les procès-verbaux de leurs réunions et l'ensemble des communications aux membres.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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