Réunion du 01 mars 1984
Documents from 01 March 1984 to 02 March 1984Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1089
Original Reference Code
PE1 AP PV/JURI.1979 JURI-19840301
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la situation des tziganes dans la Communauté (Vayssade). Examen d'un projet de rapport sur la détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière (D'Angelosante). Examen d'un projet de rapport sur le secret professionnel des avocats (D'Angelosante). Examen d'un projet de rapport sur la suspension des poursuites engagées contre des médecins en Belgique (IVG) (De Gucht). Examen d'un rapport sur la convention des Nations unies sur le droit de la mer (Vie).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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