Procès-verbal.
Exposé de Ninn-Hansen. Examen d'une note sur la liberté de circulation dans la Communauté (Sieglerschmidt). Echange de vues sur le pouvoir législatif autonome de la Commission en matière de concurrence. Examen et adoption du projet d'avis sur la compatibilité du ''système du tourniquet'' (Chambeiron). Examen et adoption du projet d'avis sur la charte européenne des droits des patients (Van den Heuvel). Echange de vues sur le projet de rapport concernant le droit des marques (Turner). Vote du rapport sur le crédit à la consommation (Prout).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant la nomination des rapporteurs.
Avis de la Commission JEUN concernant la discrimination à l'encontre des Roms.

English, French, German

Textual