Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur le droit des marques (Turner). Examen et adoption du projet d'avis sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études (Boot). Echange de vues sur le rapport concernant la responsabilité de l'importeur substitutive de celle du fabricant dans le cadre des échanges communautaires (Vie). Examen et adoption du projet de rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Almirante (Donnez). Examen du projet de rapport sur les activités du domaine de la pharmacie (Malangré). Examen et adoption du projet d'avis sur la pollution de l'air par les gaz des véhicules à moteur (Tyrrell). Echange de vues sur la détention et l'expulsion de Arif Tohd du Royaume-Uni.
Feuille de présence de la réunion.

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Textual