Réunion du 22 novembre 1983
Documents from 22 November 1983 to 23 November 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1084
Original Reference Code
PE1 AP PV/JURI.1979 JURI-19831122
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Discussion sur la situation en Irlande du Nord (Del Luca). Examen et adoption du rapport sur le colloque de clôture de l'année des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Geurtsen).
Feuille de présence de la réunion.
Liste des rapporteurs et rapporteurs pour avis nommés.
Liste des députés ayant participé à la rencontre qui a eu lieu à la Cour de justice.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies