Réunion du 22 novembre 1983

Documents from 22 November 1983 to 23 November 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1084
Original Reference Code
PE1 AP PV/JURI.1979 JURI-19831122
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Discussion sur la situation en Irlande du Nord (Del Luca). Examen et adoption du rapport sur le colloque de clôture de l'année des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Geurtsen).
Feuille de présence de la réunion.
Liste des rapporteurs et rapporteurs pour avis nommés.
Liste des députés ayant participé à la rencontre qui a eu lieu à la Cour de justice.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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