Procès-verbal.
Exposé de Jean Gol. Examen et adoption d'un projet d'avis sur les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports aériens (Janssen van Raay). Examen et adoption d'un projet d'avis sur les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes (Turner). Examen et adoption d'un projet d'avis sur les prisonniers politiques en Grèce (Gontikas). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'instauration d'une carte uniforme d'étudiant et de lycéen en Europe (Gontikas). Examen des droits et des devoirs des Etats membres et des institutions de la Communauté aux termes des articles 131 à 136 du Traité CEE. Discussion sur l'interdiction de plaider faite à Maître Borker (Fischbach). Examen d'un projet d'avis sur le recours sur une action en carence dans le domaine de la politique commune des transports (Janssen van Raay). Examen d'un projet d'avis sur la charte européenne des droits des patients (Van den Heuvel).
Feuille de présence de la réunion.
Correspondance entre Pieter Dankert, Inge Dennepp et Martin Luther Platz concernant l'affaire Borker.
Texte du discours de Jean Gol.
Echange de lettres en 1975 entre Mariano Rumor et Georges Spenale.

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Textual