Procès-verbal.
Echange de vues sur le rapport concernant le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales déloyales (Sieglerschmidt). Examen de l'avis de la Commission sur le crédit à la consommation (Prout). Vote du rapport sur le droit de marques (Turner). Vote du rapport sur le statut du Groenland (Janssen van Raay). Echange de vues sur le rapport concernant l'alcool éthylique d'origine agricole (Malangré).
Feuille de présence de la réunion.
Note sur la nominationn des rapporteurs pour avis.
Lettre envoyée par Pieter Dankert à Simone Veil le 11 avril 1983 concernant le recours en carence en matière de transport.

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Textual