Procès-verbal.
Discussion sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Almirante. Examen du projet de rapport sur le droit électoral et l'éligibilité à l'échelon local pour les ressortissants de la Communauté établis dans un Etat membre autre que le leur (Macciochi). Examen et adoption du projet d'avis sur la sécurité des voyageurs (Vie). Examen du projet d'avis sur la pollution de l'air par les gaz des véhicules à moteur (Tyrrell). Examen d'un rapport concernant la liberté de prestation de services en assurance de responsabilité civile automobile (Dalziel).
Feuille de présence de la réunion.
Compte-rendu partiel de la réunion du 19 et 20 janvier 1983.
Note sur la cinquième réunion des coordinateurs des groupes concernant les nominations des rapporteurs.

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Textual