Réunion du 23 mars 1983
Documents from 23 March 1983 to 24 March 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1075
Original Reference Code
PE1 AP PV/JURI.1979 JURI-19830323
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Vote du rapport sur les comptes annuels des banques et autres établissements financiers (Vayssade). Vote du rapport concernant le droit des marques (Turner). Examen du projet de rapport sur la modification du statut du Groenland au sein des Communautés (Janssen van Raay). Examen et adoption d'un projet d'avis sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires (Megahy).
Feuille de présence de la réunion.
Note sur la nomination de rapporteur pour avis.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies