Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis sur la procédure électorale uniforme (D'Angelosante). Examen et adoption du projet de rapport sur la protection des droits de la personne face au développement des progrès techniques dans le domaine de l'informatique (Sieglerschmidt). Examen et adoption du projet d'avis sur l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés (Tyrrell). Examen d'un projet d'avis sur le dixième rapport sur la politique de concurrence (Megahy). Examen d'un projet d'avis sur le danger que la commercialisation des nouveaux moyens d'information représente pour le pluralisme des opinions (Sieglerschmidt).
Feuille de présence de la réunion.
Note sur le règlement modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés.
Relevé des travaux de la commission du 1er juillet 1977 au 15 juillet 1981.

English, French

Textual