Procès-verbal.
Adoption du projet d'avis sur le rôle du Parlement dans la négociation et la ratification des traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté et des Etats tiers (Donnez). Examen du projet d'avis sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (Vetter). Examen et adoption d'un projet de rapport sur la structure des sociétés anonymes, les pouvoirs et les obligations de leurs organes (Geurtsen).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant le rapport sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale.

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Textual