Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les demandes de levée de l'immunité parlementaire de Panella (Donnez). Examen et adoption d'un rapport sur le droit de la mer (Vie). Examen d'un projet de rapport sur les crédits à la consommation (Prout). Examen et adoption d'un projet d'avis sur le contrôle des concentrations (Vetter). Examen du rapport sur les activités du domaine de la pharmacie (Malangre). Discussion sur les droits de l'Homme dans l'ensemble des pays de la Communauté.
Feuille de présence de la réunion.
Note sur la troisième réunion sur la nomination des rapporteurs.

English, French

Textual